Le 1er janvier 2025 marque un tournant important dans la fiscalité des micro-entrepreneurs avec la mise en place d’un pour la franchise en base de TVA. Cette réforme avait pour objectif de simplifier les règles fiscales, mais la mise en œuvre a été suspendue jusqu’au 1er juin 2025. Le seuil de franchise en base de TVA, fixé initialement à 25 000 €, devait permettre aux petites entreprises de bénéficier d’une exonération de TVA. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les auto-entrepreneurs, et quelles sont les conséquences de ce report ? C’est ce que nous allons explorer ici.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui toko56 permet à certaines entreprises de ne pas avoir à collecter et déclarer la TVA sur leurs ventes. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais ne peuvent pas non plus la récupérer sur leurs achats. Ce régime est particulièrement avantageux pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises, car il simplifie grandement la gestion administrative.
Les avantages pour les entreprises
Sous ce régime, les entreprises sont exemptées de déclaration et de paiement de la TVA, ce qui allège leur charge administrative et leur permet de se concentrer sur leur activité principale. Cela leur permet aussi de réduire leurs coûts de fonctionnement, car elles n’ont pas à intégrer la TVA dans leurs prix de vente.
Conditions d’éligibilité avant 2025
Avant la réforme de 2025, les seuils de franchise en base de TVA variaient en fonction de l’activité de l’entreprise. Par exemple :
- Les ventes de biens étaient soumises à un seuil de 85 000 € de chiffre d’affaires.
- Les prestations de services étaient plafonnées à 34 400 €.
Ce système de seuils variables selon le type d’activité a souvent été critiqué pour sa complexité.
Les nouveaux seuils de franchise de TVA en 2025
Un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un seuil unique de franchise en base de TVA, fixé à 25 000 €, quel que soit le type d’activité. Ce seuil visait à uniformiser les règles et à simplifier la gestion fiscale des petites entreprises.
Cependant, une exception a été prévue : un seuil majoré de 27 500 € pour certaines activités, permettant un peu plus de souplesse pour les entreprises en pleine croissance.
Uniformisation des règles
La réforme visait à uniformiser les règles fiscales pour toutes les activités, mettant fin à la distinction entre prestations de services et ventes. Auparavant, les règles de TVA étaient différentes pour chaque catégorie d’activité, ce qui compliquait la gestion pour les auto-entrepreneurs.
Pourquoi un seuil unique ?
La mise en place d’un seuil unique pour la franchise en base de TVA a plusieurs objectifs :
- Simplification des règles fiscales : Finis les seuils complexes qui différaient d’un secteur à l’autre. Cela permet à toutes les entreprises de fonctionner selon les mêmes règles, indépendamment de leur activité.
- Réduction des inégalités : Le seuil unique a pour but de réduire les inégalités entre les micro-entrepreneurs. Ceux qui exercent des activités en dessous de 25 000 € peuvent bénéficier du régime de la franchise sans avoir à se soucier des seuils fluctuants.
- Alignement avec les standards européens : La réforme vise également à aligner la France avec les pratiques fiscales de nombreux autres pays européens, qui ont adopté des seuils similaires.
Comparaison avec les anciens seuils
| Activité | Seuil précédent | Nouveau seuil (2025) | Seuil majoré |
|---|---|---|---|
| Achat-revente | 85 000 € | 25 000 € | 27 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 25 000 € | 27 500 € |
Comme vous pouvez le voir, le seuil pour les ventes a été considérablement réduit, passant de 85 000 € à 25 000 €. Cela risque de poser des difficultés pour certaines entreprises, notamment celles qui dépassaient déjà le seuil de franchise en base de TVA avant 2025.
Suspension jusqu’au 1er juin : pourquoi et quelles conséquences ?
Les raisons de la suspension
Le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin 2025 après une large consultation avec les fédérations professionnelles et les parlementaires. Cette décision a été prise pour adapter la réforme aux réalités économiques et répondre aux préoccupations soulevées par de nombreux micro-entrepreneurs qui craignaient des impacts trop sévères.
Conséquences pour les entreprises
Pendant cette période de suspension, les anciens seuils de franchise en base de TVA restent en vigueur jusqu’au 1er juin 2025 :
- Pour les ventes de biens, le seuil reste à 85 000 €, avec un seuil majoré à 93 500 €.
- Pour les prestations de services, le seuil reste à 37 500 €, avec un seuil majoré à 41 250 €.
Cela signifie que les micro-entrepreneurs qui dépassaient ces seuils ne seront pas immédiatement concernés par le passage au régime de la TVA.
Quels changements depuis le 1er janvier 2025 ?
Application des anciens seuils
Depuis le 1er janvier 2025, les règles de TVA restent celles en vigueur avant la réforme. Cela permet à de nombreuses entreprises de continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA sans être soumises à la TVA dans l’immédiat.
Impact pour les entreprises ayant dépassé ces seuils
Si vous avez dépassé les seuils avant la suspension de la réforme, vous devez commencer à collecter la TVA sur vos ventes et à la déclarer auprès des autorités fiscales. Vous devrez également ajuster vos prix, ce qui pourrait avoir un impact sur votre compétitivité.
Anticipation des nouveaux seuils
Les entreprises qui risquent de dépasser le seuil unique de franchise après le 1er juin 2025 devront être prêtes à passer au régime de la TVA dès le jour du dépassement. Cela implique une gestion stricte de la facturation et des déclarations fiscales.
Sortie du régime de franchise : que faire en cas de dépassement ?
Si vous dépassez le seuil de franchise en base de TVA, vous devrez vous inscrire au régime de TVA, collecter la TVA sur vos ventes, et la reverser à l’État. Ce changement peut entraîner des ajustements importants dans votre gestion des prix et de vos coûts.
Démarches administratives
Le dépassement du seuil nécessite une déclaration de TVA et une facturation de la TVA. Cela peut également avoir des implications sur vos prix de vente et la compétitivité de votre entreprise, notamment si vous êtes dans un secteur où vos concurrents ne sont pas soumis à la TVA.
Critiques et débats autour du nouveau régime
Arguments en faveur du seuil unique
De nombreux experts saluent la simplification administrative apportée par le seuil unique. Ils estiment que cela permet de réduire les coûts et les démarches administratives des petites entreprises. En outre, l’harmonisation européenne de la fiscalité est vue comme un atout pour la compétitivité des entreprises françaises.
Critiques exprimées par les professionnels
Cependant, certains professionnels, notamment dans le secteur de l’achat-revente, craignent que la baisse des plafonds à 25 000 € pour le seuil de franchise en base de TVA entraîne une augmentation des coûts et des difficultés pour les petites entreprises, qui risquent de perdre en compétitivité par rapport à leurs concurrents non soumis à la TVA.
Conclusion : ce qu’il faut retenir
Le seuil unique en base de TVA à 25 000 € est suspendu jusqu’au 1er juin 2025. Cependant, cette réforme reste une étape majeure dans la simplification fiscale et l’adaptation des micro-entrepreneurs aux normes européennes. Il est essentiel pour toutes les entreprises concernées d’anticiper ces changements et d’adapter leur gestion fiscale en conséquence.
Chez Geronimo, nous vous aidons à gérer votre auto-entreprise, à comprendre les enjeux fiscaux et à optimiser la gestion de votre activité, notamment en matière de TVA. Restez informé des évolutions fiscales et préparez-vous à naviguer dans ces changements avec confiance !
Simulateur : dépassement du seuil de TVA
Questions fréquentes
